Par décret publié au journal officiel du 30 décembre 2022, l’Etat a annoncé le renouvellement d’une prime exceptionnelle versée aux entreprises signant entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Le montant de cette prime a été fixé à un maximum de 6000 euros.
A quoi sert cette prime ?
Afin de favoriser la reprise économique post-covid et de pousser les systèmes de formation par apprentissage, l’Etat veut favoriser la signature de contrats de travail entre jeunes de moins de 30 ans et entreprises qui se dédient à l’embauche et à la formation des jeunes.
Quels types de contrats sont sujets à la prime ?
La prime s’applique à tous contrats d’apprentissage ou de professionnalisation signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
La prime, concrètement comment ça fonctionne ?
Si une entreprise signe, soit un contrat d’apprentissage, soit un contrat de professionnalisation, elle pourra demander le versement à l’État de la prime à l’embauche.
La prime s’applique à chaque contrat signé : en d’autres termes si l’entreprise signe 3 contrats d’apprentissage au cours de l’année civile 2023 elle pourra réclamer le versement d’une prime totalisant 18 000 euros.
La prime s’applique-t-elle à toutes les entreprises ?
L’entreprise sujette à la prime doit remplir certains critères d’éligibilité :
- pour les entreprises de moins de 250 emplois, la prime s’applique sans condition spécifique
- pour les entreprises de plus de 250 employés la prime s’applique si et seulement si :
- elle accumule au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (c’est à dire contrats d’apprentissage ou de professionnalisation)
- elle accumule au moins 3% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (c’est à dire contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) et a cru la part de sa masse salariale soumise à ces contrats de plus de 10% au cours de l’année civile 2024
Le renouvellement de la prime est un signal fort envoyé par l’Etat en faveur des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Elle permet aux entreprises de continuer à profiter de l’élan en faveur de la formation professionnelle et d’ancrer un peu plus l’apprentissage comme une situation gagnant-gagnant pour elle-même et l’étudiant.
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